ÉVALUATEUR DE RISQUE JURIDIQUE & PÉNAL • CODE DU TRAVAIL

Simulateur d'Amende & Sanctions en l'Absence de DUERP

Calculez instantanément le montant des sanctions financières directes de la DREETS, de la majoration des cotisations AT/MP et des peines pénales encourues par votre établissement (Art. R. 4741-1).

5 salariés
1 salarié (Obligation dès le 1er employé) 25 salariés 50 salariés
EXPOSITION FINANCIÈRE TOTALE ESTIMÉE
52 500 €
Montant cumulé des amendes forfaitaires + Majoration de rente AT/MP sans recours
1. Amende Inspection du Travail (DREETS)
7 500 €

Article R. 4741-1 du Code du travail : 1 500 € par travailleur (contravention de 5e classe), doublée à 3 000 € en cas de récidive.

2. Faute Inexcusable (Assurance Maladie)
45 000 €

Majoration maximale de la cotisation patronale AT/MP répercutée à 100 % sur l'entreprise + réparation intégrale des préjudices sur fonds propres.

3. Responsabilité Pénale du Dirigeant
Jusqu'à 3 à 5 ans

Articles 221-6 et 222-19 du Code pénal : mise en danger d'autrui ou blessures involontaires (amende pénale jusqu'à 75 000 €).

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* Simulateur à titre purement indicatif basé sur les barèmes légaux de l'article R. 4741-1 du Code du travail et les moyennes statistiques de l'Assurance Maladie Risques Professionnels.