Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés

1. Responsable du Traitement

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par l'entreprise LOASpulse (Entreprise en cours d'immatriculation — SIRET en cours d'attribution, exploitant la marque commerciale DUERP Go !, site officiel : loaspulse.com), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).

2. Données Collectées & Finalités

Nous collectons et traitons les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Identification de l'entreprise : Raison sociale, SIRET, code NAF, commune d'implantation, effectif de salariés (Base légale : exécution contractuelle).
Identité du dirigeant & référent sécurité : Nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle (Base légale : obligation légale du Code du travail L. 4121-3).
Données de prévention et unités de travail : Postes exposés, cotation des risques, mesures de prévention (Base légale : conformité réglementaire DREETS / Inspection du travail).
Données de transaction bancaire : Traitées de manière chiffrée par notre sous-traitant certifié Stripe (DUERP Go ! ne conserve aucun numéro de carte).

3. Spécificité de la Durée de Conservation de 40 Ans

En application expresse de l'article L. 4121-3-1 du Code du travail (Loi Santé au Travail), les versions successives du DUERP et leurs fiches d'évaluation des risques sont conservées au sein de notre coffre-fort numérique souverain pendant une durée minimale de quarante (40) années à compter de leur date d'élaboration, afin de garantir la traçabilité des expositions des travailleurs.

4. Hébergement & Sécurité des Données

Toutes les données sont hébergées en France (Clermont-Ferrand), chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Les empreintes d'intégrité sont vérifiées par hachage cryptographique SHA-256.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de limitation sur vos données. Ces droits s'exercent par simple email à dpo@duerpgo.fr.