Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

1. Responsable du traitement et référent RGPD

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par Sébastien BAGES, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LOASpulse et la marque DUERP Go ! (SIRET : 53985424000030, domicilié Rue André Theuriet, 63000 Clermont-Ferrand, France, site officiel : loaspulse.com).

Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser directement à notre Contact Référent RGPD / Protection des Données : contact@duerpgo.fr.

2. Bases légales et finalités des traitements

DUERP Go ! traite les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Gestion du compte et fourniture du service : Création de votre DUERP, accès à l'Espace Client Pro, génération des documents PDF et notifications de validité (Base légale : exécution contractuelle selon nos CGV).
• Facturation et comptabilité : Émission des factures professionnelles, tenue des registres comptables (Base légale : respect des obligations légales fiscales et comptables).
• Mesure d'audience et analyse d'usage (Google Analytics) : Uniquement après recueil préalable de votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies (Base légale : consentement de l'utilisateur).

3. Durées de conservation selon la formule souscrite

Contrairement aux idées reçues, la durée de conservation des documents générés dépend directement de la formule choisie par l'employeur :

• Formule Urgence DUERP : 30 jours calendaires à compter de la commande. Les données et documents générés font l'objet d'une suppression automatisée définitive à l'issue de ce délai.
• Formule Année DUERP : 364 jours calendaires (1 an). Les documents et l'historique restent accessibles pendant l'année de souscription pour permettre l'actualisation obligatoire.
• Formule Pack Sérénité : Jusqu'à 40 ans (durée légale prévue par l'article L. 4121-3-1 du Code du travail pour la traçabilité des expositions professionnelles), conditionnée au renouvellement de l'abonnement actif.

4. Rôle de sous-traitance technique (article 28 du RGPD)

Pour les données relatives aux salariés (postes, effectifs, évaluations des risques) que vous saisissez dans le générateur afin d'élaborer votre DUERP, vous demeurez le Responsable du Traitement et DUERP Go ! agit exclusivement en qualité de sous-traitant technique. À ce titre, DUERP Go ! s'engage formellement à :

• Ne traiter ces données que pour les seuls besoins de la génération, du scellement et de la conservation du DUERP selon votre commande ;
• N'effectuer aucune utilisation secondaire, revente, cession ni exploitation commerciale de ces données ;
• Garantir la stricte confidentialité et l'étanchéité des données au sein d'environnements chiffrés.

5. Sous-traitants techniques et destinataires des données

DUERP Go ! s'appuie sur des prestataires spécialisés rigoureusement sélectionnés pour assurer le fonctionnement du service :

• Hébergement des serveurs et données : LWS (Ligne Web Services SAS - Paris, France). Hébergement souverain situé en France métropolitaine.
• Gestion des paiements sécurisés : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., conforme à la norme bancaire PCI-DSS niveau 1). DUERP Go ! n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• Facturation électronique et gestion comptable : Indy (Indy SAS - France). Traitement conforme aux exigences légales et fiscales françaises.
• Mesure d'audience (statistiques anonymisées) : Google Ireland Limited (Google Analytics), activé uniquement sous réserve de votre consentement explicite.

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est opéré hors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Sécurité des données

Toutes les données sont protégées par des mesures techniques conformes aux recommandations de l'ANSSI : chiffrement en transit (TLS 1.3), chiffrement des bases au repos (AES-256), empreinte d'intégrité SHA-256 et isolation rigoureuse des accès.

7. Vos droits et voies de recours

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de copie de vos données ;
• Droit de rectification des informations inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation fiscale ;
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.

Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée à : contact@duerpgo.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).