COFFRE-FORT NUMÉRIQUE LÉGAL 40 ANS

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Accédez à votre DUERP complet, effectuez les mises à jour réglementaires post-accident et téléchargez vos attestations probantes.

🔒 Sécurité Bancaire Double-Clé : Conformément au secret des affaires et au RGPD, l'accès requiert la concordance exacte du SIRET et du numéro de dossier, scellée par code OTP éphémère.

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🟢 DUERP En Vigueur

🏢 SIRET : 84912345600012 📍 Commune : Clermont-Ferrand 📂 Réf. Coffre-fort : DUERP-2026-63-849123

📚 Version / Millésime affiché :

🟢 Version actuellement en vigueur

📋 Inventaire des Risques & Actions de cette Version 0 risque(s)

🔐 Registre d'Horodatage & Traçabilité 40 Ans Art. L. 4121-3-1

📄 DUERP Complet Complet (4 Pages A4)

Document d'établissement conforme au Code du travail (L. 4121-3). Comprend la page de garde, les tableaux d'inventaire et cotation des risques, le plan d'actions PAPRIPACT et le certificat de signature scellé 40 ans.

🩺 Transmission au SPST : Conformément à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail, ce document unique complet est à transmettre par vos soins à votre Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) lors de chaque mise à jour.

🔐 Scellement Cryptographique & Registre 40 Ans

Empreinte SHA-256 inaltérable enregistrée au coffre-fort :

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Garantie d'intégrité numérique vérifiable en cas de contrôle de l'Inspection du Travail (DREETS), de la CARSAT ou d'audit.

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