Mentions légales

En vigueur au 1er janvier 2026 • Conforme LCEN et Code de la consommation

1. Éditeur de la plateforme et marque

Le site internet et service en ligne DUERP Go ! (accessible à l'adresse duerpgo.fr) est conçu et édité par Sébastien BAGES, exerçant sous le statut d'Entreprise Individuelle (EI) et sous l'enseigne commerciale LOASpulse (site web officiel : loaspulse.com), exploitant la marque DUERP Go !.

Exploitant / Entrepreneur Individuel : Sébastien BAGES (EI)
Enseigne commerciale : LOASpulse
Marque commerciale : DUERP Go !
Numéro SIRET : 539 854 240 00030 (Dispensé d'immatriculation au RCS en application de l'article L. 123-1-1 du Code de commerce)
Adresse du siège / Domiciliation : Rue André Theuriet, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site internet : https://loaspulse.com
Courriel de contact : contact@duerpgo.fr
Directeur de la publication : Sébastien BAGES

2. Hébergement du service

La plateforme, les bases de données et les coffres-forts d'archivage numérique 40 ans sont hébergés sur des serveurs souverains situés en France métropolitaine :

Hébergeur : LWS (Ligne Web Services SAS)
Adresse : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : https://www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (textes, algorithmes de cotation, structure matricielle d'évaluation, charte graphique, logiciels, logo et bases de données) sont la propriété de DUERP Go ! et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

4. Responsabilité et nature du service (avertissement légal)

DUERP Go ! est un service logiciel d'assistance méthodologique et de formalisation documentaire d'aide à la décision. Conformément aux dispositions impératives des articles L. 4121-1, L. 4121-2 et suivants du Code du travail, la responsabilité pleine, entière et exclusive de la santé et de la sécurité des travailleurs, de l'évaluation factuelle des risques sur les lieux d'activité, ainsi que de la mise en œuvre effective des mesures et plans d'actions de prévention appartient au chef d'entreprise employeur. DUERP Go ! n'exerce aucune profession réglementée de conseil juridique ou de médecine du travail et ne saurait se substituer aux obligations légales incombant à l'employeur.