Mentions Légales
1. Éditeur de la Plateforme & Marque
Le site internet et service en ligne DUERP Go ! (accessible à l'adresse duerpgo.fr) est conçu et édité par l'entreprise LOASpulse (site web officiel : loaspulse.com), opérant sous la marque commerciale DUERP Go !.
Éditeur / Entreprise : LOASpulse (Entreprise en cours d'immatriculation — SIRET en cours d'attribution)
Marque commerciale : DUERP Go !
Site internet de l'entreprise : https://loaspulse.com
Courriel de contact : contact@duerpgo.fr
Directeur de la publication : Sébastien BAGES
2. Hébergement du Service
La plateforme, les bases de données et les coffres-forts d'archivage numérique 40 ans sont hébergés sur des serveurs souverains situés en France métropolitaine :
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services SAS)
Adresse : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : https://www.lws.fr
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme (textes, algorithmes de cotation, structure matricielle d'évaluation, charte graphique, logiciels, logo et bases de données) sont la propriété de DUERP Go ! et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
4. Responsabilité & Nature du Service (Avertissement Légal)
DUERP Go ! est un service logiciel d'assistance méthodologique et de formalisation documentaire d'aide à la décision. Conformément aux dispositions impératives des articles L. 4121-1, L. 4121-2 et suivants du Code du travail, la responsabilité pleine, entière et exclusive de la santé et de la sécurité des travailleurs, de l'évaluation factuelle des risques sur les lieux d'activité, ainsi que de la mise en œuvre effective des mesures et plans d'actions de prévention appartient au chef d'entreprise employeur. DUERP Go ! n'exerce aucune profession réglementée de conseil juridique ou de médecine du travail et ne saurait se substituer aux obligations légales incombant à l'employeur.