Évolution n°1
Arrêt du portail national : l'employeur seul garant de l'archivage 40 ans
Initialement prévu par la loi Santé au travail, le projet de grand portail numérique national géré par l'État pour déposer les DUERP a été officiellement suspendu. Pourtant, l'obligation légale créée par l'article L. 4121-3-1 du Code du travail demeure pleinement en vigueur : l'employeur doit conserver chaque version du document et l'ensemble de ses mises à jour pendant une durée minimale de 40 ans.
⚠️ Pourquoi cette exigence de 40 ans ?
Le but du législateur est de retracer avec exactitude l'historique d'exposition d'un travailleur qui déclarerait une maladie professionnelle des décennies plus tard (cancers professionnels liés à l'inhalation de poussières de silice, solvants, amiante, etc.). Si l'entreprise ne peut pas produire l'évaluation des risques de l'époque, la faute inexcusable de l'employeur est quasi automatique, avec des conséquences financières désastreuses.
Le but du législateur est de retracer avec exactitude l'historique d'exposition d'un travailleur qui déclarerait une maladie professionnelle des décennies plus tard (cancers professionnels liés à l'inhalation de poussières de silice, solvants, amiante, etc.). Si l'entreprise ne peut pas produire l'évaluation des risques de l'époque, la faute inexcusable de l'employeur est quasi automatique, avec des conséquences financières désastreuses.
🛡️ La réponse DUERP Go ! : Chaque document édité bénéficie d'une empreinte cryptographique SHA-256 infalsifiable et, via le Pack Sérénité 40 Ans, d'un hébergement sécurisé permanent avec réédition et avenants en cas de contrôle.