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Politique cookies & protection des données
1
1. Établissement et unités
Fiche légale et secteur
2
2. Tableau 1 : Cotation
Inventaire et cotation F×G
3
3. Tableau 2 : Plan d'actions
Plan d'actions de prévention
4
4. Déblocage et formule
Aperçu protégé et scellement
5
5. Revue et signature
Vérification et code OTP
6
6. Attestation et téléchargement
Document scellé et export PDF

1. Renseignements de l'établissement et choix de la branche (Code du travail L. 4121-3)

Renseignez les mentions obligatoires requises par le Code du travail pour votre établissement.

Fiche signalétique de l'entreprise

14 chiffres obligatoires (ex: 849 123 456 00012)

Sélectionnez votre profil d'activité (Code du travail L. 4121-3) :

Ce choix pré-charge immédiatement les risques types et les mesures de prévention recommandées par le Code du travail L. 4121-3.

Unités de travail définies (UT) :
Le Code du travail impose d'évaluer les risques par unité géographique ou fonctionnelle distincte.

2. Tableau 1 : Inventaire et cotation des risques professionnels

Méthodologie officielle Code du travail L. 4121-3. Cotation matricielle : Fréquence (F) × Gravité (G) → Hiérarchie des priorités d'action.

📊 Fréquence d'exposition (F)
  • f (Faible) : Événement rare ou exceptionnel (moins d'une fois par an).
  • m (Moyenne) : Événement intermittent ou occasionnel (plusieurs fois par an/mois).
  • F (Forte) : Événement répétitif, quotidien ou permanent pendant l'activité.
⚠️ Gravité du dommage potentiel (G)
  • r (Réversible) : Lésion légère sans séquelle permanente (soins simples, arrêt temporaire ITT).
  • i (Irréversible) : Lésion grave avec incapacité permanente partielle (IPP), invalidité ou maladie pro.
  • M (Mortel) : Accident mortel ou danger vital immédiat.
🎯 Hiérarchie Code du travail L. 4121-3
  • ➊ Prioritaire : Action corrective immédiate obligatoire.
  • ➋ À améliorer : Action programmée à planifier dans l'année.
  • ➌ Maintien : Risque maîtrisé, maintien des mesures existantes.
🏛️ Référentiel officiel INRS (Institut national de recherche et de sécurité)
Conformément à l'article L. 4121-3 du Code du travail, vous restez seul maître de l'évaluation réelle de vos locaux. Explorez les 58 métiers officiels INRS et cochez librement les situations qui concernent votre établissement.
N° Unité & lieu Phénomène dangereux Situation dangereuse factuelle (qui, où, quand, comment) Dommages potentiels Fréq. (F) Gravité (G) Hiérarchie Action
🛡️
Plan d'actions de prévention et de protection obligatoire (Art. L. 4121-3-1) Conformément au Code du travail, votre inventaire des risques doit déboucher sur des actions concrètes de prévention, planifiées avec désignation des responsables et délais de réalisation.

3. Tableau 2 : Plan d'actions de prévention et de protection

Conforme à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail. L'employeur doit formaliser les mesures existantes et proposées, l'arbitrage de la décision, le délai, le coût et le responsable nommé.

N° Unité & danger Moyens de prévention (existants et mesures prescrites) Décision employeur Échéancier Coût estimé (€) Responsable

DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Évaluation des risques professionnels • Recommandations Code du travail L. 4121-3

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  • ✔ Plan d'actions de prévention chiffré avec échéancier
  • ✔ Signature électronique sécurisée validée OTP incluse
  • ✔ Rendu officiel haute définition PDF conforme
  • ⚠️ Conservation 30 jours (pas d'archivage 40 ans)
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⚠️ Attention : Données et informations effacées au bout de 364 jours. Aucune récupération possible. Seuls les packs Sérénité garantissent la conservation 40 ans.
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  • ✔ Coffre-fort légal 40 ans garanti (Art. L. 4121-3-1)
  • ✔ Mises à jour annuelles illimitées
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  • ✔ Signature électronique sécurisée validée OTP
🛡️ Garantie 40 ans : Conservation légale continue Art. L. 4121-3-1 du Code du travail.
🔒 Paiement professionnel sécurisé CB • facture professionnelle acquittée immédiate • Déductible selon votre régime fiscal (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
🏷️ Code partenaire ou auditeur (CARSAT, AIST, Expert) : saisie directe sur la page sécurisée de validation.

5. Revue du document DUERP et signature électronique

Relisez attentivement l'exemplaire officiel de votre document unique ci-dessous. Dès validation de votre signature électronique par code OTP sous le document, votre DUERP sera officiellement scellé et prêt pour téléchargement.

DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
Cadre Réglementaire : Articles L. 4121-3, R. 4121-1 et suivants du Code du travail
Conservation légale obligatoire 40 ans : Article L. 4121-3-1
Dossier réglementaire employeur
Registre légal de santé et sécurité au travail

DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

Édition réglementaire d'établissement • Conforme Code du travail
1. Fiche signalétique de l'établissement évalué
Raison sociale / enseigne :
[Nom de votre établissement]
Numéro SIRET (14 chiffres) :
[Votre SIRET]
N° TVA Intracommunautaire :
[Votre N° TVA]
Code NAF / APE et activité :
43.99C - Travaux de maçonnerie générale
Effectif total de l'établissement :
8 salarié(s) (CDI, CDD, Apprentis, Stagiaires)
Adresse géographique complète :
[Adresse de l'établissement] — France (Puy-de-Dôme)
Chef d'entreprise / dirigeant :
[Chef d'entreprise / Gérant] (Gérant / Dirigeant)
Référent santé et sécurité (art. L. 4644-1) :
[Salarié référent sécurité] (Désigné)
2. Validité réglementaire et périodicité d'actualisation
Date d'évaluation initiale :
16/09/2026
Période de validité légale :
Lors de tout aménagement (annuel dès 11 sal.)
Échéance de révision recommandée :
16/09/2027
Unités de travail (UT) identifiées
Méthode d'évaluation des risques (F × G)
• Fréquence (F) : Faible (f), Moyenne (m), Forte (F)
• Gravité (G) : Faible (f), Moyenne (m), Majeure (M), Inacceptable (i)
• Hiérarchie 1 : Prioritaire (Action corrective sous 1 à 3 mois)
• Hiérarchie 2 : À planifier (Plan d'actions dans l'année)

Tableau 1 : Inventaire des risques et cotation (Code du travail L. 4121-3)

N° Unité & lieu Phénomène dangereux Situation dangereuse factuelle (qui, où, quand, comment) Dommages potentiels P G Hiérarchie

Tableau 2 : Plan d'actions de prévention et de protection

N° Unité de travail Mesures de prévention (existantes / proposées réglementation) Décision employeur Délai Coût Responsable

Visas réglementaires et émargement de l'établissement

Le Chef d'entreprise / dirigeant :
[Chef d'entreprise / Gérant]
⏳ En attente de signature électronique via code OTP ci-dessous
Le référent santé et sécurité (ou CSE) :
[Salarié référent sécurité]
✓ Visa pour consultation du personnel (Art. L. 2312-8 / L. 4121-3)
🔐

Signature électronique certifiée du dirigeant (code de sécurité email)

Conformément aux exigences légales de preuve, recevez un code unique de validation (OTP) par email à votre adresse professionnelle pour authentifier votre identité de représentant légal, signer et sceller officiellement le DUERP.

📧 Le code de sécurité sera instantanément transmis depuis notre serveur officiel nepasrepondre@duerpgo.fr (Service souverain DUERP Go !).
🎉
✓ COMMANDE VALIDÉE • DUERP SCELLÉ CONFORME CODE DU TRAVAIL

Félicitations ! Le DUERP de votre entreprise est officiellement signé et scellé.

Nous vous remercions chaleureusement pour votre commande sur DUERP Go !. Votre évaluation des risques professionnels a été formalisée et scellée conformément aux articles L. 4121-3 et suivants du Code du travail.

📧 Expédié immédiatement par email

Le DUERP officiel complet (format PDF haute définition) et votre facture professionnelle acquittée immédiate • Déductible selon votre régime fiscal (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) ont été expédiés à l'adresse :
[Votre adresse email]

🔒 Stockage sécurisé garanti

Empreinte cryptographique SHA-256 certifiée.
Conservation conforme à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail.

🔐 Accès permanent garanti dans votre Espace Client Pro : Conservez soigneusement votre numéro SIRET ([Votre SIRET]) et votre Référence de Dossier : [Référence Dossier]. Ils constituent votre clé d'accès sécurisée (protocole double-clé + OTP) sur votre Espace Client Pro pour retrouver vos versions, millésimes et déclarer vos avenants réglementaires.
🩺 Transmission obligatoire à votre service de prévention et de santé au travail (SPST) : Conformément à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail, ce document officiel complet (4 pages) doit être transmis par vos soins à votre Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) lors de chaque mise à jour.
DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
Cadre Réglementaire : Articles L. 4121-3, R. 4121-1 et suivants du Code du travail
Conservation légale obligatoire 40 ans : Article L. 4121-3-1
Dossier réglementaire employeur
Registre légal de santé et sécurité au travail

DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

Édition réglementaire d'établissement • Conforme Code du travail
Scellé numérique opposable et traçabilité légale
Dossier N° [Référence Dossier]
Empreinte SHA-256 : En attente de scellement
🔒 Conservation numérique certifiée • Art. L. 4121-3-1 du Code du travail
QR Code Contrôle
Flash Contrôle DREETS
1. Fiche signalétique de l'établissement évalué
Raison sociale / enseigne :
[Nom de votre établissement]
Numéro SIRET (14 chiffres) :
[Votre SIRET]
N° TVA Intracommunautaire :
[Votre N° TVA]
Code NAF / APE et activité :
43.99C - Travaux de maçonnerie générale
Effectif total de l'établissement :
8 salarié(s) (CDI, CDD, Apprentis, Stagiaires)
Adresse géographique complète :
[Adresse de l'établissement] — France (Puy-de-Dôme)
Chef d'entreprise / dirigeant :
[Chef d'entreprise / Gérant] (Gérant / Dirigeant)
Référent santé et sécurité (art. L. 4644-1) :
[Salarié référent sécurité] (Désigné)
2. Validité réglementaire et périodicité d'actualisation
Date d'évaluation initiale :
16/09/2026
Période de validité légale :
Lors de tout aménagement (annuel dès 11 sal.)
Échéance de révision recommandée :
16/09/2027
Unités de travail (UT) identifiées
• Chantier toiture & étanchéité
• Atelier de découpe & préfabrication
• Chantier maçonnerie générale
• Dépôt & magasin de stockage
Méthode d'évaluation des risques (F × G)
• Fréquence (F) : Faible (f), Moyenne (m), Forte (F)
• Gravité (G) : Faible (f), Moyenne (m), Majeure (M), Inacceptable (i)
• Hiérarchie 1 : Prioritaire (Action corrective sous 1 à 3 mois)
• Hiérarchie 2 : À planifier (Plan d'actions dans l'année)
Cadre réglementaire de référence : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (Art. L. 4121-3). En application de la loi n° 2026-534 et de l'article L. 4121-3-1, ce document et ses versions successives font l'objet d'une traçabilité opposable et d'une conservation minimale de quarante ans.

Tableau 1 : Inventaire des risques et cotation (Code du travail L. 4121-3)

Établissement : [Nom de votre établissement]
N° Unité & lieu Phénomène dangereux Situation dangereuse factuelle (qui, où, quand, comment) Dommages potentiels P G Hiérarchie

Tableau 2 : Programme annuel de prévention des risques (PAPRIPACT)

Plan d'actions chiffré & planifié (Art. L. 4121-3-1)
N° Unité de travail Mesures de prévention (existantes / proposées réglementation) Décision employeur Délai Coût Responsable
Clôture du dossier et attestation d'horodatage

Certification de signature et validité juridique

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels établi selon le Code du travail
✅ Signature électronique certifiée et horodatage sécurisé
[Chef d'entreprise / Gérant] (Chef d'entreprise / Gérant)
Authentification : Code OTP vérifié • Empreinte scellée SHA-256 • Conservation 40 ans
SCELLÉ DUERP 40 ANS
SHA-256 VALIDÉ
Le Chef d'entreprise / dirigeant :
[Chef d'entreprise / Gérant]
« Bon pour évaluation des risques professionnels et engagement formel d'exécution du plan d'actions PAPRIPACT. »
✓ Signé électroniquement le 16/09/2026 à 14:51:51
OTP validé • Scellement cryptographique SHA-256
Le référent santé et sécurité (ou CSE) :
[Salarié référent sécurité]
« Document tenu à la disposition du personnel et du référent santé-sécurité. »
📋 Mise à disposition réglementaire (Art. R. 4121-4)
Modalités d'accès communiquées et tenues à disposition du CSE / Salariés
Obligations légales de diffusion et accès au document (art. R. 4121-4)

• Personnel de l'établissement : Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique d'évaluation des risques est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

• Instances représentatives du personnel : Le DUERP est tenu à la disposition du Comité Social et Économique (CSE).

• Organismes de contrôle et santé au travail : Ce document est tenu à la disposition du médecin du travail (SPST), des agents de contrôle de l'Inspection du Travail (DREETS / Inspection du Travail) et des préventeurs des organismes de sécurité sociale (Art. R. 4121-4).

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