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Générateur DUERP Officiel • Recommandations Code du travail L. 4121-3
Code du travail Art. L. 4121-3 & L. 4121-3-1 • Conservation légale 40 ans
🔒 Session Sécurisée SSL 256 bits
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Sauvegarde automatique active : Vos modifications sont enregistrées en direct et conservées en toute sécurité sur votre appareil pendant 48 heures.
Politique cookies & protection des données
1
1. Établissement & Unités
Fiche légale & Secteur
2
2. Tableau 1 Réglementation
Inventaire & Cotation G×P
3
3. Tableau 2 Plan d'Actions
PAPRIPACT chiffré & Délais
4
4. Déblocage & Formule
Aperçu protégé & Scellement
5
5. Revue & Signature
Vérification & Code OTP
6
6. Attestation & Téléchargement
Document scellé & Export PDF

1. Renseignements de l'Établissement & Choix de la Branche Code du travail L. 4121-3

Renseignez les mentions obligatoires requises par le Code du travail pour votre établissement.

Fiche signalétique de l'entreprise

14 chiffres obligatoires (ex: 849 123 456 00012)

Sélectionnez votre profil d'activité (Code du travail L. 4121-3) :

Ce choix pré-charge immédiatement les risques types et les mesures de prévention recommandées par la Code du travail L. 4121-3.

Unités de Travail définies (UT) :
Le Code du travail impose d'évaluer les risques par unité géographique ou fonctionnelle distincte.

2. Tableau 1 : Inventaire & Cotation des Risques Professionnels

Méthodologie officielle Code du travail L. 4121-3. Cotation matricielle : Probabilité (P) × Gravité (G) → Hiérarchie des priorités d'action.

📊 Probabilité d'Apparition (P)
  • f (Faible) : Événement rare ou exceptionnel (moins d'une fois par an).
  • m (Moyen) : Événement intermittent ou occasionnel (plusieurs fois par an/mois).
  • F (Fort) : Événement répétitif, quotidien ou permanent pendant l'activité.
⚠️ Gravité du Dommage Potentiel (G)
  • r (Réversible) : Lésion légère sans séquelle permanente (soins simples, arrêt temporaire ITT).
  • i (Irréversible) : Lésion grave avec incapacité permanente partielle (IPP), invalidité ou maladie pro.
  • M (Mortel) : Accident mortel ou danger vital immédiat.
🎯 Hiérarchie Code du travail L. 4121-3
  • ➊ Prioritaire : Action corrective immédiate obligatoire.
  • ➋ À améliorer : Action programmée à planifier dans l'année.
  • ➌ Maintien : Risque maîtrisé, maintien des mesures existantes.
🏛️ Référentiel Officiel INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Conformément à l'article L. 4121-3 du Code du travail, vous restez seul maître de l'évaluation réelle de vos locaux. Explorez les 58 métiers officiels INRS et cochez librement les situations qui concernent votre établissement.
N° Unité & Lieu Phénomène Dangereux Situation Dangereuse Factuelle (Qui, Où, Quand, Comment) Dommages Potentiels Proba (P) Gravité (G) Hiérarchie Action
📊 Bilan du Tableau 1 : Chargement des risques... | Matrice de cotation P × G active

3. Tableau 2 : Programme Annuel de Prévention des Risques (PAPRIPACT)

Conforme à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail. L'employeur doit formaliser les mesures existantes et proposées, l'arbitrage de la décision, le délai, le coût et le responsable nommé.

N° Unité & Danger Moyens de Prévention (Existants & Mesures Prescrites) Décision Chef d'Entreprise Échéancier Coût Est. (€) Responsable
📋 Synthèse PAPRIPACT : Actions de prévention planifiées | Conforme à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail
Échéancier réglementaire : Exercice 2026-2027

DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Évaluation des risques professionnels • Recommandations Code du travail L. 4121-3

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Votre DUERP officiel complet est prêt

Toutes vos situations de travail, cotations Réglementation et actions de prévention PAPRIPACT ont été formalisées pour votre entreprise.

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149 € HT (paiement unique)
Valable pour 1 établissement, quel que soit l'effectif
  • ✔ DUERP officiel complet conforme Code du travail L. 4121-3
  • ✔ Plan d'actions PAPRIPACT chiffré avec échéancier
  • ✔ Signature électronique certifiée OTP incluse
  • ✔ Rendu officiel haute définition PDF imprimable
  • ✖ Pas d'archivage 40 ans ni de mises à jour annuelles
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Pack Sérénité 40 Ans
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• 1 à 10 salariés : 190 € HT / an
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  • ✔ Coffre-fort légal 40 ans garanti (Art. L. 4121-3-1)
  • ✔ Mises à jour annuelles illimitées de vos risques
  • ✔ Attestation annuelle de conformité pour assureur
  • ✔ Signature électronique sécurisée validée OTP
🔒 Paiement professionnel sécurisé CB • Facture avec TVA 20% déductible des charges
🏷️ Code partenaire ou auditeur (CARSAT, AIST, Expert) : saisie directe sur la page sécurisée de validation.

5. Revue du Document DUERP & Signature Électronique

Relisez attentivement l'exemplaire officiel de votre document unique ci-dessous. Dès validation de votre signature électronique par code OTP sous le document, votre DUERP sera officiellement scellé et prêt pour téléchargement.

DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
Cadre Réglementaire : Articles L. 4121-3, R. 4121-1 et suivants du Code du travail
Conservation légale obligatoire 40 ans : Article L. 4121-3-1
DOSSIER RÉGLEMENTAIRE EMPLOYEUR
Registre légal de santé et sécurité au travail

DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

Édition Réglementaire d'Établissement • Conforme Code du travail
1. Fiche Signalétique de l'Établissement Évalué
Raison Sociale / Enseigne :
[Nom de votre établissement]
Numéro SIRET (14 chiffres) :
[Votre SIRET]
N° TVA Intracommunautaire :
[Votre N° TVA]
Code NAF / APE & Activité :
43.99C - Travaux de maçonnerie générale
Effectif Total de l'Établissement :
8 salarié(s) (CDI, CDD, Apprentis, Stagiaires)
Adresse Géographique Complète :
[Adresse de l'établissement] — France (Puy-de-Dôme)
Chef d'Entreprise / Dirigeant :
[Chef d'entreprise / Gérant] (Gérant / Dirigeant)
Référent Santé & Sécurité (Art. L. 4644-1) :
[Salarié référent sécurité] (Désigné)
2. Validité Réglementaire & Périodicité d'Actualisation
Date d'évaluation initiale :
16/09/2026
Période de validité légale :
12 mois (Exercice 2026-2027)
Prochaine révision obligatoire :
16/09/2027
Unités de Travail (UT) Identifiées
Méthode d'Évaluation des Risques (P × G)
• Probabilité (P) : Faible (f), Moyenne (m), Forte (F)
• Gravité (G) : Faible (f), Moyenne (m), Majeure (M), Inacceptable (i)
• Hiérarchie 1 : Prioritaire (Action corrective sous 1 à 3 mois)
• Hiérarchie 2 : À planifier (Plan d'actions dans l'année)

Tableau 1 : Inventaire des Risques & Cotation (Code du travail L. 4121-3)

N° Unité & Lieu Phénomène Dangereux Situation Dangereuse Factuelle (Qui, Où, Quand, Comment) Dommages Potentiels P G Hiérarchie

Tableau 2 : Programme Annuel de Prévention des Risques (PAPRIPACT)

N° Unité de Travail Mesures de Prévention (Existantes / Proposées Réglementation) Décision Employeur Délai Coût Responsable

Visas Réglementaires & Émargement de l'Établissement

Le Chef d'Entreprise / Dirigeant :
[Chef d'entreprise / Gérant]
⏳ En attente de signature électronique via code OTP ci-dessous
Le Référent Santé & Sécurité (ou CSE) :
[Salarié référent sécurité]
✓ Visa pour consultation du personnel (Art. L. 4644-1)
🔐

Signature Électronique Certifiée du Dirigeant (Code de Sécurité Email)

Conformément aux exigences légales de preuve et au règlement européen eIDAS, recevez un code unique de validation (OTP) par email à votre adresse professionnelle pour authentifier votre identité de représentant légal, signer et sceller officiellement le DUERP.

📧 Le code de sécurité sera instantanément transmis depuis notre serveur officiel nepasrepondre@duerpgo.fr (Service souverain DUERP Go !).
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✓ COMMANDE VALIDÉE • DUERP SCELLÉ CONFORME CODE DU TRAVAIL

Félicitations ! Le DUERP de votre entreprise est officiellement signé et scellé.

Nous vous remercions chaleureusement pour votre commande sur DUERP Go !. Votre établissement est désormais en règle avec l'ensemble des obligations prévues par les articles L. 4121-3 et suivants du Code du travail.

📧 Expédié immédiatement par email

Le DUERP officiel complet (format PDF haute définition) et votre facture acquittée avec TVA 20% déductible ont été expédiés à l'adresse :
[Votre adresse email]

🔒 Stockage sécurisé garanti

Empreinte cryptographique SHA-256 certifiée.
Conservation conforme à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail.

⚠️ À noter précieusement pour retrouver votre DUERP s'il venait à être égaré : Conservez soigneusement votre numéro SIRET ([Votre SIRET]) et votre Référence de Dossier : [Référence Dossier]. Ils constituent votre clé d'accès permanente sur notre page Retrouver mon DUERP.
🔍 Consulter l'Attestation Publique de Vérification
DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
Cadre Réglementaire : Articles L. 4121-3, R. 4121-1 et suivants du Code du travail
Conservation légale obligatoire 40 ans : Article L. 4121-3-1
DOSSIER RÉGLEMENTAIRE EMPLOYEUR
Registre légal de santé et sécurité au travail

DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

Édition Réglementaire d'Établissement • Conforme Code du travail
SCELLÉ NUMÉRIQUE OPPOSABLE & TRAÇABILITÉ LÉGALE
Dossier N° [Référence Dossier]
Empreinte SHA-256 : 0A8E7228E0EAEC35ECF5616E827CB5AE9627E10A493F60E6021448CB015F349B
🔒 Conservation numérique certifiée • Art. L. 4121-3-1 du Code du travail
QR Code Contrôle
Flash Contrôle DREETS
1. Fiche Signalétique de l'Établissement Évalué
Raison Sociale / Enseigne :
[Nom de votre établissement]
Numéro SIRET (14 chiffres) :
[Votre SIRET]
N° TVA Intracommunautaire :
[Votre N° TVA]
Code NAF / APE & Activité :
43.99C - Travaux de maçonnerie générale
Effectif Total de l'Établissement :
8 salarié(s) (CDI, CDD, Apprentis, Stagiaires)
Adresse Géographique Complète :
[Adresse de l'établissement] — France (Puy-de-Dôme)
Chef d'Entreprise / Dirigeant :
[Chef d'entreprise / Gérant] (Gérant / Dirigeant)
Référent Santé & Sécurité (Art. L. 4644-1) :
[Salarié référent sécurité] (Désigné)
2. Validité Réglementaire & Périodicité d'Actualisation
Date d'évaluation initiale :
16/09/2026
Période de validité légale :
12 mois (Exercice 2026-2027)
Prochaine révision obligatoire :
16/09/2027
Unités de Travail (UT) Identifiées
• Chantier toiture & étanchéité
• Atelier de découpe & préfabrication
• Chantier maçonnerie générale
• Dépôt & magasin de stockage
Méthode d'Évaluation des Risques (P × G)
• Probabilité (P) : Faible (f), Moyenne (m), Forte (F)
• Gravité (G) : Faible (f), Moyenne (m), Majeure (M), Inacceptable (i)
• Hiérarchie 1 : Prioritaire (Action corrective sous 1 à 3 mois)
• Hiérarchie 2 : À planifier (Plan d'actions dans l'année)
Cadre réglementaire de référence : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (Art. L. 4121-3). En application de la loi n° 2026-534 et de l'article L. 4121-3-1, ce document et ses versions successives font l'objet d'une traçabilité opposable et d'une conservation minimale de quarante ans.

Tableau 1 : Inventaire des Risques & Cotation (Code du travail L. 4121-3)

Établissement : [Nom de votre établissement]
N° Unité & Lieu Phénomène Dangereux Situation Dangereuse Factuelle (Qui, Où, Quand, Comment) Dommages Potentiels P G Hiérarchie

Tableau 2 : Programme Annuel de Prévention des Risques (PAPRIPACT)

Plan d'actions chiffré & planifié (Art. L. 4121-3-1)
N° Unité de Travail Mesures de Prévention (Existantes / Proposées Réglementation) Décision Employeur Délai Coût Responsable
CLÔTURE DU DOSSIER & ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Certification de Signature & Validité Juridique

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels certifié conforme au Code du travail
✅ SIGNATURE ÉLECTRONIQUE CERTIFIÉE & HORODATAGE SÉCURISÉ
[Chef d'entreprise / Gérant] (Chef d'entreprise / Gérant)
Authentification : Code OTP vérifié • Empreinte scellée SHA-256 • Conservation 40 ans
SCELLÉ DUERP 40 ANS
SHA-256 VALIDÉ
Le Chef d'Entreprise / Dirigeant :
[Chef d'entreprise / Gérant]
« Bon pour évaluation des risques professionnels et engagement formel d'exécution du plan d'actions PAPRIPACT. »
✓ Signé électroniquement le 16/09/2026 à 14:51:51
OTP validé • Scellement cryptographique SHA-256
Le Référent Santé & Sécurité (ou CSE) :
[Salarié référent sécurité]
« Visa pour consultation du document en date du 16/09/2026. Document tenu à disposition des salariés. »
✓ Avis favorable émis et formalisé
Consultation conforme Art. L. 4644-1 du Code du travail
Obligations Légales de Diffusion & Accès au Document (Art. R. 4121-4)

• Personnel de l'établissement : Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique d'évaluation des risques est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

• Instances Représentatives du Personnel : Le DUERP est tenu à la disposition du Comité Social et Économique (CSE).

• Organismes de Contrôle & Santé au Travail : Ce document est tenu à la disposition du médecin du travail (SPST), des agents de contrôle de l'Inspection du Travail (DREETS / Inspection du Travail) et des préventeurs des organismes de sécurité sociale (Art. R. 4121-4).

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